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Notes sur le tag : police de l'eau

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Tamponnement et débit de fuite...

Sortie de route à République « Tamponnement et débit de fuite » , ce titre a pu, j'en conviens, induire en erreur l'amateur de faits divers, insuffisamment attentif au choix fait des mots pour en rendre compte. Mais, si les faits dont il va être question ci-après ne concernent nullement la police de la route (un quelconque carambolage dont l'auteur aurait refusé...

Publié le 17/12/2018 dans Caennais si... par Bruno | Lire la suite...

Consultation publique sur un décret de réforme de la police de l'eau

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir sur son site internet une consultation publique relative à un projet de décret portant diverses modifications en matière de police de l'eau . Plus de détails ci-aprés. Le projet de décret peut être consulté ici. Voici la présentation de ce texte, à l'occasion de la consultation publique qui s'achève le 6 août 2012 . ________________ Publics...

Publié le 20/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Police de l'eau, hydroélectricité, retrait d'une autorisation : décision QPC du Conseil...

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel vient de rendre, ce 24 juin 2011, une décision importante sur la conformité à la Constitution, des dispositions du code de l'environnement relatives au retrait des autorisations délivrées au titre de la police de l'eau. Dans cette espèce, la société Électricité de France (EDF) avait saisi la...

Publié le 27/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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